Subsidiarité et collectivités territoriales

Subsidiarité et collectivités territorialesÉtude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public françaisLa place susceptible d'être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales a fait l'objet d'une discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, d'un principe qui lui est apparenté à l'ar
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Spécifications techniques

Date de sortie15 février 2017
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionThèmes et commentaires. Biblio
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 1550 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier