Rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire...

Guide qui s'attache à guider les professionnels dans les étapes de la rédaction des textes juridiques. Enrichi d'exemples et de conseils pratiques, il rappelle les règles de droit administratif et constitutionnel indispensables ainsi que l'ensemble des circulaires en vigueur sur ce sujet. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.


Spécifications techniques

Date de sortie15 février 2009
LangueFrançais
ÉditeurBERGER-LEVRAULT
CollectionLe point sur
Catégories
Nombre de pages367 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 1001 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier