Précis du droit de la commande publique: marchés publics, concess

Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II du 8 novembre 2016.


Spécifications techniques

Date de sortie12 avril 2017
LangueFrançais
ÉditeurMONITEUR
CollectionGuides juridiques
Nombre de pages496 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 1074 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier