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Précis du droit de la commande publique: marchés publics, concess
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Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II du 8 novembre 2016.
Spécifications techniques
Date de sortie | 12 avril 2017 |
Langue | Français |
Éditeur | MONITEUR |
Collection | Guides juridiques |
Nombre de pages | 496 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 1074 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |