La péréquation financière en droit des collectivités territoriale

Présentation de la péréquation financière qui a pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyens financiers. L'auteur définit cette notion et identifie ses implications dans le droit des collectivités territoriales. Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022.


Spécifications techniques

Date de sortie09 avril 2023
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionBibliotheque parlementair
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure25.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 864 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier