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La péréquation financière en droit des collectivités territoriale
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Présentation de la péréquation financière qui a pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyens financiers. L'auteur définit cette notion et identifie ses implications dans le droit des collectivités territoriales. Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022.
Spécifications techniques
Date de sortie | 09 avril 2023 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Bibliotheque parlementair |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 25.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 864 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |