La fiscalité des groupes de sociétés : l'intégration fiscale

Les études antérieures sur l'intégration ont, à juste titre, insisté sur l'établissement des déclarations fiscales dont la complexité rend nécessaire un guide détaillé. Il convient d'apprécier la valeur juridique des abondantes solutions administratives publiées et notamment la cohérence des règles légales et des règles administratives.


Spécifications techniques

Date de sortie04 mars 2003
LangueFrançais
ÉditeurLITEC
CollectionJuris Classeur. Litec fiscal
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 540 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier