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L'intérêt public local
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L'intérêt public localL'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d'une compétence législative générale des collectivités territoriales, c'est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle.Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivité
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Spécifications techniques
Date de sortie | 23 mars 2016 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Thèmes et commentaires. Biblio |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 870 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |