L'intérêt public local

L'intérêt public localL'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d'une compétence législative générale des collectivités territoriales, c'est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle.Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivité
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Spécifications techniques

Date de sortie23 mars 2016
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionThèmes et commentaires. Biblio
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 870 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier