L'infraction politique

L'infraction politiqueBien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'État, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français.Cet ouvrage, à la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les a
...


Livre numérique - PDF
Protection filigrane

Livre numérique - ePub
Protection Adobe DRM

Spécifications techniques

Date de sortie06 décembre 2018
LangueFrançais
ÉditeurHARMATTAN (L')
CollectionBibliothèques de droit
Catégories
Nombre de pages166 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure22.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 213 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier
Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format PDF
Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format ePub