Droit de l'urbanisme

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Mémento rassemblant les données essentielles du droit de l'urbanisme, des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions de l'urbanisme et des sources. A jour des dernières réformes, notamment le décret du 5 janvier 2007 sur les autorisations d'urbanisme.


Spécifications techniques

Date de sortie15 octobre 2008
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionMémentos Dalloz. Droit public
Nombre de pages185 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 255 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier

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