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Droit de l'urbanisme
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Mémento rassemblant les données essentielles du droit de l'urbanisme, des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions de l'urbanisme et des sources. A jour des dernières réformes, notamment de la loi du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.
Spécifications techniques
Date de sortie | 24 mai 2006 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Mémentos Dalloz. Droit public |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 246 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |