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Droit de l'urbanisme
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Prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment celle du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement, celle du 4 février 1995 relative à l'aménagement du territoire et celle du 14 novembre 1996 sur le pacte de relance pour la ville.
Spécifications techniques
Date de sortie | 05 juin 2001 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Mémentos Dalloz. Droit public |
Catégories | |
Nombre de pages | 224 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 284 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |