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Droit de la promotion immobilière: Droit privé
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À notre époque de construction de masse, le promoteur fait
écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété
d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou
comme maître d'ouvrage, ou en toute autre qualité.Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des
montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs,
puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble
et pour faire accéder leurs clients à la propri
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Technical specifications
Release date | January 01th 2015 |
Language | French |
Publisher | DALLOZ |
Collection | Précis Dalloz. Droit privé |
Categories | |
Composition | Single-component retail product |
Support | Paperback / softback |
Measure | 21.0 cm (Height), 15 cm (Width), 750 gr (Weight) |
Accessibility | No information is available regarding the accessibility of the format Paper |