Droit/Lois

Loi sur l'expropriation annotée 2e Ed.

Jacques Forgues , Nancy Béliveau , Gabrielle Ferland-Gagnon , Nicholas Frenette-Béland

Date de parution : Mai 2012

Éditeur: YVON BLAIS

Cette deuxième édition de la Loi sur l'expropriation annotée, quelque 14 ans après la première, présente un survol de l'ensemble de la jurisprudence depuis que la réforme de la justice administrative a transféré au Tribunal administratif du Québec la compétence en matière d'expropriation. Les plans d'annotations qui accompagnent certains articles ont été entièrement revus. Ils se veulent plus conviviaux et sont beaucoup plus détaillés afin de faciliter les recherches et d'obtenir des informations pointues rapidement. Cette deuxième édition contient également une section nouvelle contenant des commentaires et des annotations ...
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Lois sur la santé et la sécurité au travail 2012-2013 (7e Ed.)

Date de parution : Août 2012

Éditeur: YVON BLAIS

Ce volume regroupe la législation pertinente en santé et sécurité du travail. En tout, une dizaine de lois et une soixantaine de règlements sont inclus dans un même code, une source d'information indispensable. La volumineuse réglementation y est publiée avec ses tableaux, graphiques et formulaires dans une mise en pages structurée.
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Louer un logement 2e Éd.

Pierre Gagnon , Isabelle avocate Jodoin

Date de parution : Décembre 2012

Éditeur: YVON BLAIS

Les règles qui déterminent les rapports entre locataires et propriétaires se fondent avant tout sur la logique et le bon sens. Il demeure tout de même que ces dispositions sont nombreuses, complexes et généralement incontournables. Dans un langage aussi clair et simple que possible, Louer un logement fait le point sur les multiples aspects du bail résidentiel.
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Droit de la famille

Anne-Marie Leroyer

Date de parution : Janvier 2012

Éditeur: PUF

Sous forme de leçons thématiques, une présentation problématisée du droit de la famille. Pour chaque thème, un exposé du droit positif et une réflexion, pour s'interroger sur la notion de famille, la place de l'ordre public dans le mariage, un éventuel "statut" du concubinage ou la coparentalité.
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Revue française de droit constitutionnel, No 87

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: PUF

SommaireÉtudesAnne-Marie Le Pourhiet, Définir la démocratie.Alain Delcamp, La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme « rationalisé ».Sophie Denolle, Les études d'impact : une révision manquée ?Stéphanie Douteaud, Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution.ChroniquesJurisprudence du Conseil constitutionnel :I - Contrôle des lois ordinairesDécision n° 2010-613 DC du 07 octobre 2010 - Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Xavier Philippe ; décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011, Loi portant réforme de la représentation devant les Cours ...
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Droit de commerce international

Catherine Kessedjian

Date de parution : Avril 2013

Éditeur: PUF

Droit du commerce internationalIntroduction généralePremière partie : Les sources et le droit applicableI - Les différents niveaux de création normativeII - Le droit applicable et la hiérarchie des normesDeuxième partie : Les opérateursI - L'entrepriseII - Les ÉtatsTroisième partie : Les opérationsI - L'accès au marchéII - La phase préparatoire de l'opérationIII - La phase contractuelleIV - Le financementV - Les garantiesVI - L'assuranceQuatrième partie : Le règlement des différendsI - Les raisons du choix d'un mode de règlement des différendsII - La médiation et autre Disp ...
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Droit international économique

Hervé Ascensio

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: PUF

Après avoir explicité le fonctionnement systémique du droit international économique, l'ouvrage s'attache aux principaux domaines concernés tels que le commerce de marchandises et de services, les investissements étrangers, la stabilité monétaire et financière internationale. Il aborde aussi la fiscalité internationale, la responsabilité sociétale des entreprises et le développement durable.
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Pour une autre déontologie des juristes

Joël Moret-Bailly , Didier Truchet

Date de parution : Octobre 2014

Éditeur: PUF

Pour une autre déontologie des juristes« Le juriste est au service des personnes et de la société. »Joël Moret-Bailly, professeur de droit privé et de sciences criminelles, et Didier Truchet, professeur de droit public, sont notamment les auteurs de Déontologie des juristes, paru aux Puf en 2010. Ils proposent ici un essai qui vise à refonder la déontologie de l'ensemble des juristes.
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Introduction générale au droit

Muriel Fabre-Magnan , François Brunet

Date de parution : Septembre 2017

Éditeur: PUF

Cette introduction au droit décrit les bases du système juridique, propose une réflexion sur la notion de droit et sa philosophie, montre les transformations récentes, tout en présentant sa dimension internationale. Avec des conseils méthodologiques concernant les principaux types d'exercices.
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Les 100 dates du droit

Jean-Marie Carbasse

Date de parution : Novembre 2015

Éditeur: PUF

Les juristes sont en prise directe avec leur temps : les situations qu'ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d'aujourd'hui est le résultat d'une histoire faite de codes, de textes fondamentaux, de concepts, d'usages, d'institutions, de jurisprudence, mais aussi d'événements politiques et d'évolutions sociales, histoire sur laquelle les juristes s'appuient toujours pour proposer des solutions. Car c'est à la lumière de ces savoirs divers et anciens que se construit la compréhension du droit contemporain.Depuis les «Lois d'Ur-Nammu» (v. 2100-2050 av. J.-C.) jusqu'à la toute réc ...
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Droit de la vie politique

Eric Buge

Date de parution : Mars 2018

Éditeur: PUF

Une synthèse des règles juridiques portant sur la vie politique, visant à expliciter leur logique et leur dynamique. La vie politique englobe les élections, les partis politiques ainsi que les mandats et les fonctions publiques.
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Sociologie juridique

Jean Carbonnier

Date de parution : Août 2016

Éditeur: PUF

Qu'est-ce que la sociologie juridique ?D'où vient-elle et à quoi sert-elle ?De la France aux États-Unis, en passant par l'Allemagne, quelles ont été les figures marquantes de cette discipline ?Une première version de ce texte fut publiée en 1968, ouvrant dès lors un champ de recherche sur une discipline peu développée chez les juristes. Les éditions ultérieures se sont enrichies des multiples recherches et réflexions de l'auteur. Une fois la sociologie juridique définie en introduction, Jean Carbonnier consacre la première partie de son ouvrage à l'histoire de cette discipline puis présente sa méthode et ses fo ...
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Manuel de droit international public

Denis Alland

Date de parution : Mai 2017

Éditeur: PUF

L'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions et du règlement pacifique des différends internationaux est exposé en mettant l'accent sur la question de l'application du droit international dans le droit interne.

Droit de l'asile

Thibaut Fleury Graff , Alexis Marie

Date de parution : Mai 2019

Éditeur: PUF

Une introduction au droit de l'asile appliqué en France, à jour de la loi du 10 septembre 2018. L'ouvrage suit le parcours des demandeurs d'asile : les conditions de leur entrée sur le territoire et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières ou encore leurs droits en tant que personnes protégées.
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Internet et les réseaux sociaux: que dit la loi ?

Fabrice Mattatia , Alain Bobant

Date de parution : Juin 2015

Éditeur: EYROLLES

Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ?Loi s'applique aussi sur Internet !Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux.Un livre toujours aussi indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet !
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Le glaive sans la balance

Xavier Lameyre

Date de parution : Avril 2012

Éditeur: GRASSET

Xavier Lameyre est juge. Il condamne les coupables mais avec mesure, et en demandant des lois humaines. Que ce soit comme enseignant ou comme magistrat, il a vu l'évolution d'une législation toujours plus sévère et toujours plus inefficace. Avec ce livre, il revient sur la politique punitive que mène l'État français depuis près de vingt ans.D'une réflexion nourrie par l'expérience et éclairée par des chiffres éloquents, il tire une conclusion alarmante : non seulement ces lois bâclées n'ont aucune efficacité, mais c'est l'État qui sort pratiquement et m ...
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Droit international privé

Sandrine Clavel

Date de parution : Octobre 2012

Éditeur: DALLOZ

Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit de l'Union européenne.Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, mét ...

Grands textes de droit international privé(Les)

Date de parution : Mars 2014

Éditeur: DALLOZ

Les grands textes de droit international privéTraditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient univers ...
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