Droit/Lois

Code civil du Québec 2016-2017

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Août 2016

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Comprend les textes suivants exigés par l'École du Barreau : • Code civil du Québec • Charte canadienne des droits et libertés • Charte des droits et libertés de la personne • Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information • Loi sur la protection du consommateur • Loi sur la Régie du logement • Loi sur le divorce • Décret désignant la province de Québec pour l'application de la définition de « lignes directrices ...
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Documentation juridique 2019 : Recherche, rédaction et références

Denis Le May

Date de parution : Septembre 2019

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

« Être à jour dans ses connaissances juridiques est une préoccupation quotidienne pour tout juriste. La multiplication de la documentation juridique disponible, qui s’est accélérée à l’ère de l’informatique, requiert de bien posséder une méthode de recherche permettant de s’y retrouver dans toute l’information publiée sur le web. Cet ouvrage fort complet est donc essentiel pour toute la communauté juridique, de l’étudiant au juriste le plus expérimenté. Il explique de façon claire tous les aspects de la recherche, que ce soit en législation, en réglementation, en jurisprudence ou en doctrine ...
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Loi canadienne en faillite et insolvabilité 2013

Bernard Boucher , Jean-Yves Fortin

Date de parution : Août 2012

Éditeur: CARSWELL

Trouvez toute la législation essentielle en matière de faillite et d'insolvabilité dans un même volume ; une codification bilingue de la législation ainsi que les formulaires, circulaires et instructions générales. Les auteurs y ont aussi inclus une douzaine de tableaux explicatifs qui présentent en un coup d'oeil les mécanismes de la faillite et de l'insolvabilité.
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Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Date de parution : Novembre 2008

Éditeur: GALLIMARD

La Déclaration universelle des droits de l'hommeSoixante ans après son vote par les Nations unies, que reste-t-il aujourd'hui de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de ses promesses, des engagements à la respecter pris par les États ?Les plus grands juristes français commentent le préambule et les trente articles de ce texte fondateur. Des analyses qu'enrichissent les témoignages de personnes dont les droits ont été bafoués, en violation des principales dispositions de la Déclaration.Avec cet ouvrage, chacun pourra évaluer la réalité de ce que Robert Badinter, dans sa conclusion, appelle « l'hori ...
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Le théâtre juridique : une histoire de la construction du droit

Jacques Krynen

Date de parution : Octobre 2018

Éditeur: GALLIMARD

Le théâtre juridiqueUne histoire de la construction du droitAu XXe siècle le droit semble avoir tout colonisé. On trouve du droit partout, du droit pour tous, du droit pour tout. Certains observateurs dénoncent l'inefficace et suffocante portée d'un tel phénomène, d'autres en éclairent les formes et les causes immédiates.Différent est l'objet de ce livre : considérant le natif et continuel besoin de droit de l'Occident, il s'attache à sa construction depuis l'Antiquité, met ainsi en vaste perspective son emballement contemporain. Sont retracés la tâche et le fonctionnement séculaires de chacune des tr ...
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Déclarations des Droits de l'Homme (Les)

Date de parution : Septembre 2009

Éditeur: FLAMMARION

Les déclarations des droits de l'hommeLa France, dit-on, est la « patrie des droits de l'homme ». Et la déclaration de 1789 le texte fondateur de la pensée politique moderne. Mais qu'est-ce que cet acte révolutionnaire a réellement changé au cours de l'histoire et des pratiques politiques ? La liberté, l'égalité, le bonheur peuvent-ils être promulgués ? Et n'a-t-on pas parfois intérêt à damer haut et fort les droits de l'homme pour mieux bafouer les droits de la personne ? C'est afin de répondre à ces questions que Frédéric Rouvillois nous donne à lire les textes réunis dans cette antholog ...
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Droit international public

Éric Canal-Forgues , Patrick Rambaud

Date de parution : Septembre 2011

Éditeur: FLAMMARION

Droit international publicCe manuel est destiné aux étudiants en troisième année de licence de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique nationale, européenne ou internationale.L'objet de ce livre est de présenter l'essentiel du droit international public, de ses institutions comme de ses règles, dans leurs évolutions les plus contemporaines. Car ce droit, qui organise les rapports entre États, est aujourd'hui le produit cosmopolite et la combinaison de divers droits, international, transnational et supranational. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, il connaît au surplus une ...

Introduction générale au droit

Rafael Encinas de Munagorri

Date de parution : Octobre 2015

Éditeur: FLAMMARION

Cette introduction générale au droit vise à donner, dans un style direct, un panorama complet du droit et des institutions juridiques. L'ouvrage s'intéresse à l'étude des personnes juridiques (première partie) qui sont à l'origine des règles de droit (deuxième partie), dont la mise en oeuvre intervient au stade de la justice (troisième partie). En fin d'ouvrage, le glossaire critique permet d'entrer dans les arcanes du fonctionnement du droit et de s'exercer à sa pratique, comme de découvrir le parcours de quelques grands juristes du XXe siècle.

L'écho des lois: du parchemin à Internet

Denis Salas

Date de parution : Novembre 2012

Éditeur: DOCUMENTATION FRANCAISE

L'écho des loisDu parchemin à InternetSur parchemin, sur papier et sur Internet, la loi s'écrit, se dit, se lit, se voit. Tous les moyens pour la faire connaître seront mis en oeuvre. Pour être appliquée, elle doit être consentie par tous : « Légiférer, pour Denis Salas, c'est écrire dans le coeur des hommes. »Sans cesser de se référer au modèle romain, les régimes politiques de notre pays, du Moyen Âge à nos jours - féodalité, monarchie, empire, république - font connaître la loi au corps social à l'aide de supports de diffusion toujours plus e ...
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Accidents du travail et maladies professionnelles (nouvelle éd.)

De Ministère du travail , L'emploi et de la santé

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: DOCUMENTATION FRANCAISE

Le droit du travail à la portée de tous¤ employeurs ¤ salariés ¤ représentants du personnel ¤ responsables des ressources humainesQu'est-ce qu'un accident du travail ?Comment mettre en place une politique de prévention ?Comment sont indemnisées les victimes ?...Protéger les salariés au sein de l'entreprise, c'est mettre en oeuvre des mesures de prévention adaptées, encourager l'information et la formation à la santé et à la sécurité et définir le champ des responsabilités de chacun (employeur, salariés, représentants du personnel, etc.).Pour autant, des risques subsistent, et ce malgré toutes les précautions prises. Le cas échéant, ...
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Droit international public

Raphaële Rivier

Date de parution : Juin 2012

Éditeur: PUF

Destiné aux étudiants et aux praticiens, cet ouvrage présente les principes fondamentaux qui régissent le droit de la société internationale : ses modes de formation, ses sujets et son objet, ainsi que ses mécanismes de réalisation.

Droit romain (Le)

Michel Villey

Date de parution : Novembre 2012

Éditeur: PUF

«Un honnête homme ouvre sans enthousiasme un ouvrage sur le droit romain. Il accepterait sans trop de répugnance qu'on lui parlât du droit moderne ; qu'on lui montrât comment nos lois s'efforcent d'organiser en leur technique savante nos sociétés modernes ; mais il recule devant le droit romain.»Cet ouvrage se propose au contraire de montrer au lecteur que les vieilles lois romaines ne sont pas étrangères à nos horizons habituels et qu'elles sont restées, pour une grande part, toujours actuelles en Europe. Pour cela, il étudie la constitution du droit romain et les créations qu ...
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Droit de l'environnement (Le)

Jacqueline Morand-Deviller

Date de parution : Mars 2015

Éditeur: PUF

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, de l'air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc.Cet ouvrage à jour des dernières lois et directives se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donn ...

Vocabulaire juridique

Philippe Malinvaud

Date de parution : Février 2016

Éditeur: PUF

Vocabulaire juridiqueDéfinir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. »Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture général ...

Méthodologie juridique

Jean-Louis Bergel

Date de parution : Avril 2016

Éditeur: PUF

A côté de la nécessaire connaissance des textes, la manipulation du droit requiert l'acquisitions de méthodes fondées sur une logique, des raisonnements, des instruments techniques, une terminologie, des techniques d'expression. L'ouvrage propose une méthodologie permettant de parvenir à de bons résultats en toute sécurité juridique.

Prendre la responsabilité au sérieux

Alain Supiot , Mireille Delmas-Marty

Date de parution : Janvier 2016

Éditeur: PUF

Prendre la responsabilité au sérieuxLe monde globalisé est le théâtre de multiples catastrophes - écologiques, sociales et financières - qui s'enchevêtrent et se nourrissent l'une l'autre comme autant de foyers d'un même incendie. L'effacement des frontières et l'affaiblissement des États conduisent trop souvent à ce que ceux qui ont le pouvoir de les prévenir ou de les réparer n'aient pas à en répondre.La question se pose donc de « reconnecter » pouvoir et responsabilité pour éviter le transfert des risques sur les plus faibles. Il faut pour y répondre « prendre la responsabilité au sérieux », c'est-à-d ...
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