Droit/Lois

Luttes XXX : Inspirations du mouvement des travailleuses du sexe

Maria Nengeh Mensah , Claire Thiboutot , Louise Toupin

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: REMUE-MENAGE

Depuis 1973, des travailleuses et travailleurs du sexe aux quatre coins de la planète se regroupent et s'organisent. Qui sont ces personnes ? Pourquoi et comment s'organisent-elles ? Quels sens confèrent-elles à leurs expériences ? Pourquoi revendiquent-elles la décriminalisation de leur travail ? Qu'ont-elles à dire à propos du syndicalisme, du féminisme, de la lutte contre le sida, de la violence ou des phénomènes migratoires ? Voilà un aperçu des questions auxquelles Maria Nengeh Mensah, Claire Thiboutot et Louise Toupin ont tenté de répondre, tout en situant le mouvement des travailleuses du sexe dans son contexte historique et international. Pour cela, ell ...
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Précis du droit des marchés publics: Contrats publics locaux

Stéphane Braconnier

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: MONITEUR

Précis du droit des marchés publicsDepuis 2006, le Code des marchés publics a connu dix-sept modifications significatives qui ont créé un environnement juridique complexe. La quatrième édition de cet ouvrage, notamment à jour de la circulaire du 14 février 2012 et de la jurisprudence la plus récente, analyse la réglementation des marchés publics et des contrats connexes.Ce manuel analyse les notions fondamentales de la réglementation des marchés publics (sources, contrat, cocontractants), le rôle de chacun des intervenants du marché et étudie le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution aussi bien tec ...

Une justice coloniale : Le système juridique canadien et...

Pierre Rousseau

Date de parution : Octobre 2019

Éditeur: PUL

Le Canada demeure un pays colonialiste, même si bien des Canadiens l’ignorent. Dans cet ouvrage bouleversant, Pierre Rousseau raconte les années qu’il a vécues en milieu autochtone, surtout comme procureur de la Couronne, alors qu’il s’éveillait progressivement au colonialisme judiciaire et à l’effet néfaste que ce système avait sur les populations qu’il devait servir et protéger. Du suicide de victimes de viol aux enfants terrorisés et aux jeunes qu’on envoie à l’école du crime, la prison, le dérapage du système de « justice » en milieu autochtone sème le désespoir. M ...
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La charte de la langue française: ce qu'il reste de la loi 101...

Éric Poirier , Guy Rocher

Date de parution : Octobre 2016

Éditeur: SEPTENTRION

En 1977, Camille Laurin, appuyé par ses sous-ministres Guy Rocher et Fernand Dumont, propose au nom du gouvernement Lévesque un projet appelé à «établir historiquement un peuple de manière qu'il ne soit plus vulnérable à la dissolution». La Charte de la langue française, communément appelée la loi 101, entendait alors faire du français la langue commune du Québec. Depuis, ses dispositions les plus structurantes, voire des chapitres entiers de cette loi, ont été déclarées inconstitutionnelles. Et d'autres jugements, portant sur l'interprétation de la loi plutôt que sur sa constitutionnalité, en ont banalisé la portée. Le ...
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Législation canadienne en faillite et insolvabilité 2015

Jean-Yves Fortin

Date de parution : Août 2014

Éditeur: CARSWELL

Trouvez toute la législation essentielle en matière de faillite et d'insolvabilité dans un même volume ; une codification bilingue de la législation ainsi que les formulaires, circulaires et instructions générales.
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Je veux réussir mon droit: méthodes de travail et clés du succès

Isabelle Defrénois-Souleau

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: DALLOZ

Cet ouvrage est destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre à ce que ses enseignants attendent de lui.Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets.Mais surtout, l'ouvrage guide l'étudiant dans son travail personnel ...

Introduction au droit: 21 exercices corrigés (3e édition)

Sophie Druffin-Bricca , Laurence-Caroline Henry

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: GUALINO

Exos LMD3e édition21 Exercices corrigésIntroduction au droitLes sujets d'examen posés en Introduction au droit font l'objet chaque année d'une grande variété d'épreuves. C'est à ce foisonnement et à cette richesse pédagogique que les auteurs de ce livre vous donnent accès au travers de 21 sujets sélectionnés et présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour répondre avec pertinence à la situation posée.Les 21 sujets couvrent le commentaire de texte (3 sujets), la dissertation juridique (5 sujets), le commentaire d'arrêts (3 sujets), le cas pratique (6 sujets), le questionnaire à choix multiple (3 sujets) et l ...
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Questions d'actualité en éthique animale

Jean-Marc Neumann

Date de parution : Décembre 2017

Éditeur: HARMATTAN (L')

Qu'ils soient sauvages, d'élevage ou de compagnie, les animaux tiennent un rôle prépondérant dans nos vies, souvent à leurs dépens. L'éthique animale qui désigne l'étude de notre responsabilité morale à l'égard des animaux, n'est pas une prise de position mais un questionnement en perpétuelle évolution avec notre culture et notre temps. Quoi de mieux alors que de débattre autour d'une question ?Cet ouvrage collectif coordonné par Cédric Sueur et Marie Pelé présente plusieurs éléments de réponses aux récentes questions posées par la société sur notre rapport aux anim ...
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Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimi

Frédéric Douet , Jean Hauser

Date de parution : Avril 2015

Éditeur: LEXISNEXIS

Précis de droit fiscal de la familleImpôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, PACS, concubinage Optimisation fiscale du patrimoine familial Droits de donation et de succession Assurance vie, ISFToutes les familles, des plus modestes au plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, con ...

Code civil du Québec 2017-2018

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Septembre 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :Table de référence CCQ-CPCCode civil du QuébecCharte canadienne des droits et libertésCharte des droits et libertés de la personneLignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienneLoi concernant le cadre juridique des technologies de l'informationLoi sur la protection du consommateurLoi sur la Régie du logementLoi sur le divorceDécret désignant la province de Québec pour ...
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Droit international public 12e Éd.

Pierre-Marie Dupuy , Yann Kerbrat

Date de parution : Septembre 2014

Éditeur: DALLOZ

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires.L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté ...

Grandes plaidoiries des ténors du barreau (Les)

Matthieu Aron

Date de parution : Août 2013

Éditeur: POCKET

Crimes passionnels, historiques, erreurs judiciaires, combats sociétaux... Toutes sortes de procès ont façonné l'histoire de notre pays et marqué les mémoires : Papon, Barbie, Courjault, Kerviel, Seznec, Outreau...Chaque fois, un homme, une femme a fait la différence. Les mots claquent, émeuvent, emportent. Maîtres Vergès, Halimi, Badinter, Dupont-Moretti se succèdent ici à la barre, prouvant qu'à défendre une cause ou un individu, c'est de l'humanité, avant tout, qu'ils se font l'avocat.
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